L’entretien de son chauffe-eau est-il obligatoire ?

L’article L. 210-1 du code de l’environnement a érigé l’eau en patrimoine commun de la nation. Ce bien précieux est en effet une nécessité quotidienne notamment pour l’hygiène des personnes ou des habitats. On estime ainsi que près de 150 litres d’eau sont consommés chaque jour et dans chaque foyer. Cette utilisation est facilitée par l’existence de chauffe-eaux, c’est-à-dire d’appareils permettant de produire de l’eau chaude. Nombreux sont ceux qui s’interrogent quant à l’entretien de leur chauffe-eau. En effet, dans quelle mesure l’entretien de son chauffe-eau est-il obligatoire ? La réponse n’apparaît pas, de prime abord, évidente, d’autant qu’un décret du 28 juillet 2020 est venue modifier les règles applicables jusqu’alors. Découvrez la réponse en étudiant quelques points importants à garder en tête ;

Typologie des chauffe-eaux

Avant d’envisager la réglementation relative à l’obligation d’entretien du chauffe-eau, il convient de distinguer entre les différents types d’appareils, puisqu’ils ne sont pas soumis aux mêmes règles. Le chauffe-eau électrique est le plus courant dans les habitations. Dans ce système, l’eau est chauffée, puis stockée, dans une citerne ou cumulus, instantanément ou par accumulation. D’autres chauffe-eaux utilisent des énergies fossiles comme le gaz, le fioul, le bois ou bien une combinaison de ces différents combustibles. Enfin, les chauffe-eaux les plus modernes fonctionnent à l’énergie solaire. La question de l’obligation d’entretien ne se pose pas de façon identique pour chacun de ces systèmes.

L’absence d’obligation à l’égard de certains chauffe-eaux

Les chauffe-eaux de type électrique ne sont pas concernés par l’obligation de réaliser un entretien annuel. Toutefois, un entretien régulier est recommandé, afin de pallier une consommation excessive ou une fuite d’eau induite par une altération liée aux dépôts de tartre. De la même manière, les chauffe-eaux, fonctionnant au moyen de l’énergie solaire ne sont pas soumis à la règlementation relative à l’entretien.

L’entretien obligatoire des autres types de chauffe-eaux en 2020 : nouvelle règlementation

Selon Santé Publique France, chaque année, environ 4000 personnes décèdent d’une intoxication au monoxyde de carbone. Celle-ci résulte, le plus souvent, d’un mauvais entretien des appareils de chauffage. C’est à la suite de ce constat que le gouvernement a instauré un certain nombre d’obligations en la matière, lesquelles ont par ailleurs été récemment réformées. En effet, le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation modifie substantiellement la règlementation en la matière. Il est venu alourdir les obligations en la matière, non seulement quant contrôle du bon fonctionnement des appareils, mais aussi par rapport à leur efficacité énergétique.

Le contenu du nouveau dispositif d’entretien des chaudières

Sont concernées par ce texte les chaudières d’une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW, alimentée par un combustible solide, liquide ou gazeux. Aussi, aux termes de l’article R.224-31 du code de l’environnement, l’exploitant d’une chaudière est tenu de faire réaliser un contrôle périodique de l’efficacité énergétique de celle-ci par un organisme accrédité, sauf dans le cas où un contrat de performance énergétique a été contracté. Ce contrôle périodique est précisé à l’article R.224-32 du code de l’environnement. Celui-ci doit notamment porter sur :

  • le calcul du rendement de la chaudière. Cela inclut non seulement les périodes de marche, mais également les périodes d’arrêt du bruleur. A cela s’ajoute le contrôle de la conformité dudit rendement avec les nouvelles dispositions ;
  • le contrôle de l’existence et du bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle exigés par le règlement ;
  • la vérification du bon état des installations destinées à la distribution de l’énergie thermique situées dans le local où se trouve la chaudière.

Le pouvoir réglementaire a ajouté une obligation spécifique pour les chaudières destinées au chauffage de l’eau chaude sanitaire, puisqu’une évaluation du dimensionnement du générateur de chaleur, ainsi que la vérification du bon état des parties accessibles des installations sont exigées.

Il appartient à l’exploitant de la chaudière de faire effectuer ces contrôles à sa diligence et à ses frais. La notion d’exploitant n’est pas définie par le texte. Toutefois, on peut penser que ces obligations sont à la charge de celui qui « exploite » les appareils, c’est-à-dire le locataire ou le propriétaire, voire les copropriétaires en cas d’installation collective.